CONFÉRENCE SUR
LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE
Nos étudiants ont eu le plaisir d’assister ce vendredi 10 novembre au Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine de l’Université de Bordeaux (IRDAP) sur la Société Civile Immobilière, sous la direction scientifique de Frédérique JULIENNE et Julien Valiergue. Ont été abordés notamment ses enjeux patrimoniaux et personnels. Pour ce faire, plusieurs thèmes ont été étudiés tout au long de la journée.
Lors de la matinée, le thème abordé était celui de la SCI et la protection du patrimoine de ses membres, sous la présidence de Maître Philippe Duprat, avocat à la cour, ancien bâtonnier.
* Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen (ICREJ), a répondu à la question suivante : La SCI constitue-t-elle réellement un instrument de protection du patrimoine de ses membres ?
* Laura SAUTONIE LAGUIONIE, Professeur à l'Université de Bordeaux et directrice de l'IRDAP, est intervenue sur : Les risques de confusion des patrimoines pour la SCI et ses membres.
* Frédéric DOUET, Professeur à l'Université de Rouen-Normandie et membre du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté : La SCI face au risque d'abus de droit fiscal.
* Nadège Jullian, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole, est intervenue sur le thème suivant : SCI et immobilier d'entreprise.
* Jean-Baptiste Barbièri, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas et membre de l'IRDA de Paris, a clôturé la matinée avec : L'organisation de la jouissance de l'immeuble. L’après-midi, le thème abordé était celui de la SCI et la gestion des rapports entre ses membres, sous la présidence de Maître Delphine DETRIEUX, Présidente de la Chambre des notaires de la Gironde.
* Julien Valiergue, Professeur à l'Université de Bordeaux, a présenté le thème suivant : Le mineur associé d’une SCI et la protection des co-associés. Il est intervenu à la place de Frédérique JULIENNE, Maître de conférence à l’Université de Bordeaux, qui n’a pas pu être présente.
* Karl Lafaurie, Professeur à l'Université de Limoges, est intervenu sur : Le statut de l'usufruitier de parts sociales après l'exclusion de sa qualité d'associé.
* Julien Valiergue, est de nouveau intervenu pour présenter : Les pactes d'associés dans la SCI. * Benoit JOYEUX, référent au sein du pôle de Droit des affaires du CRIDON Sud-Ouest, nous a informés sur : La transmission familiale des droits sociaux et pratique du droit des sociétés civiles dites immobilières.
* Enfin, Bernard SAINTOURENS, Professeur émérite de l'Université de Bordeaux, a conclu cette journée très enrichissante par un rapport de synthèse.
Toute la promotion du Master 2 Droit Notarial Bordeaux souhaite remercier chaleureusement les organisateurs pour l’invitation ainsi que les professeurs et professionnels intervenus tout à long de la journée !
