CONFÉRENCE CONCERNANT LA GESTION DE PATRIMOINE DES MINEURS

Nous avons eu l'honneur de participer ce jour à la Conférence portant sur la gestion du patrimoine des mineurs, sous la direction scientifique de Madame Frédérique Julienne.

Sous la présidence de Maître LACASSAGNE, avocate au Barreau de Bordeaux, et Présidente du CRIC (Centre de Recherche d'Information et de Consultation sur les droits de l’enfant), la matinée a été consacrée aux acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs. La question prédominante de la matinée était donc de savoir qui était en mesure de gérer le patrimoine des mineurs, et notamment l'hypothèse dans laquelle les parents se voient déchus de leur administration légale.

Nous avons ainsi pu écouter l'intervention de Madame le Professeur MARIA, qui s'interrogeait quant à la nécessité de l'uniformisation de l'administration légale intervenue par l'ordonnance du 15 octobre 2015. Le parallèle entre cette administration légale et le droit légal de jouissance des parents nous a été présenté en suivant par Madame Frédérique JULIENNE, nous permettant ainsi de mieux appréhender cette dernière notion.

Madame le Professeur GOUTTENOIRE nous a par la suite expliqué en quoi l'administrateur ad hoc est aujourd'hui l'acteur majeur du droit des mineurs, ce dernier permettant la représentation autonome des droits de ce dernier, sans la représentation parentale. Madame Le Professeur nous a ainsi expliqué avec hardeur le rôle prépondérant de cet administrateur, qui malgré lui, se voit octroyer nombre de prérogatives. Ce qui nous a amené à nous pencher sur le rôle du juge des tutelles en la matière, sujet abordé par Madame le juge SAUNIER, qui nous a détaillé les particularités de cette fonction, fonction qui a évolué depuis l'ordonnance de 2015 citée précédemment.

L'après midi du colloque, présidé par Maître MASSIE, Président de la Chambre Départementale des Notaires de Gironde, a consacré le thème de la mise en œuvre de la gestion du patrimoine des mineurs.

Nous avons ainsi pu appréhender le statut des mineurs non seulement en matière de successions et libéralités, comme nous l'a exposé Madame le Professeur PETERKA, qui a d'ailleurs mis l'accent une nouvelle fois sur l'ordonnance de 2015, cette dernière ayant bousculé cette matière en supprimant la distinction des familles selon leur type (monoparentale ou « biparentale », et en étendant le contrôle du juge.

Monsieur LASSERRE CAPDEVILLE quant à lui, nous a rappelé l'importance des actes usuels en matière bancaire, et la nécessité de jongler entre les règles relatives à la tutelle et l'administration légale et le Code monétaire et financier, afin de déterminer quels actes un mineur était en mesure de faire seul.`

Enfin, Madame le Professeur LAROCHE s'est posée la question de savoir si la société était une modalité de gestion du patrimoine du mineur. Pour y répondre, elle nous a démontré les risques existants pour un mineur en cas d'entrée et de sortie d'une société, pour ainsi conclure qu'en matière de droit des sociétés, il n'existait pas de protection légale suffisante pour le mineur.

La journée s'est achevée sur la brillante synthèse de Monsieur le Professeur LECUYER, clôturant ainsi une conférence riche d'enseignements.